COM(1984)302 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL PROPOSITIONS concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion du Portugal aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil).
COM(1984)302 - NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL PROPOSITIONS concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion du Portugal aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil).
Document date: [1984]
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CEUE_SEGE-COM(1984)0302
Original Reference Code
COM(1984)302
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1984/0139
Date indicative : 07/06/1984
NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL PROPOSITIONS concernant les INCIDENCES INSTITUTIONNELLES de l'adhésion du Portugal aux Communautés (Communication de la Commission au Conseil). (FRA)
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