Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 29.03.1983 au 31.05.1983
Réunions du Groupe ad hoc "Adhésion Espagne";Réunions du 29.03.1983 au 31.05.1983
Documents from 01 March 1983 to 25 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion des 11 et 12.04.1983; Réunion des 15 et 18.04.1983
- Communication de la Commission au sujet des questions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'Accord CEE-Espagne et les négociations sur l'union douanière dans le cadre Adhésion Espagne; Réunion des 30 et 31.05.1983; Réunion du 03.05.1983; Réunion du 05.05.1983; Réunion du 11.05.1983
- Document de travail de la Commission concernant les relations extérieures industrielles (CEE): libéralisation des importations envers les pays tiers; Réunion du 17.05.1983; Réunion du 22.04.1983; Réunion du 29.03.1983
- Rapport de la Commission au Conseil concernant les mesures préparatoires internes dans les deux pays candidats dans des secteurs particulièrement sensibles
- Communication de la Commission concernant les conséquences institutionnelles de l'élargissement (assouplissement du processus décisionnel)
ST_5416_1983_INIT; ST_6094_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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