COM(1983)171 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne
COM(1983)171 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-COM(1983)0171
Original Reference Code
COM(1983)171
Extent and Medium
1 volume(s) papier
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0048
Date indicative : 30/03/1983
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL au sujet des questiions tarifaires pour les produits industriels dans le cadre de l'accord CEE-Espagne et les négociations concernant l'union douanière dans le cadre de l'adhésion de l'Espagne (FRA)
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French
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Abstract:
Réunion des 11 et 12.04.1983; Réunion des 15 et 18.04.1983
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- Document de travail de la Commission concernant les relations extérieures industrielles (CEE): libéralisation des importations en
...
Reference Code:
CM5/ADH-00065/032
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00065_032
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
Abstract:
Déclaration de la délégation de la Communauté concernant l'union douanière et la libre circulation des marchandises dans le secteur industriel:
- Restrictions quantitatives à l'importation en Espagne à l'égard de la Communauté
Reference Code:
CM5/ADH-00017/003
Original Reference Code:
CM5 ADH_ADH3_00017_003
Description Level:
Dossier
Dates:
1983 to 1983
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