Politique sidérurgique de la Haute Autorité de la CECA, puis de la Commission des Communautés européennes : mesures concernant le marché sidérurgique
coopération avec les sidérurgistes, relations commerciales entre la CECA, puis les Communautés européennes et des pays tiers, etc. (juin-octobre 1967). Volume 51 (- DE, FR, IT, NL -)
Politique sidérurgique de la Haute Autorité de la CECA, puis de la Commission des Communautés européennes : mesures concernant le marché sidérurgique
coopération avec les sidérurgistes, relations commerciales entre la CECA, puis les Communautés européennes et des pays tiers, etc. (juin-octobre 1967). Volume 51 (- DE, FR, IT, NL -)
Document date: [1967]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3856
Original Reference Code
CEAB02-4021
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 4, 67, 26, 60, 47;Traité CEE, 1957,
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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