Ordre du jour provisoire; Point 3 de l'ordre du jour:
- Contrôle à posteriori des certificats de circulation; Point 4 de l'ordre du jour:
- Prolongation des délais de conservation des documents d'exportation; Point 5 de l'ordre du jour:
- Refus de délivrance du certificat A.Y.1 concernant des crevettes pêchées par des navires français au Sénégal; Point 6 de l'ordre du jour:
- Difficultés lors d'importations en République populaire du Congo de montres expédiées de France par voie postale; Point 7 de l'ordre du jour:
- Erreur figurant à la position 15.03 (colonne 3) dans la liste A annexée à la Décision 36/71 du Conseil d'Association

ST_40_1973_INIT; ST_41_1973_INIT; ST_42_1973_INIT; ST_43_1973_INIT; ST_44_1973_INIT; ST_45_1973_INIT

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.