Réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association
Réunions du Groupe mixte d'experts CEE-EAMA chargé de l'examen de certains projets de décision du Conseil d'Association
Documents from 23 February 1971 to 04 March 1971
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Réunion du 15 au 19.02.1971 (suite)
- Observations présentées par le Porte-parole des experts de la Communauté au projet de décision relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
- Observations, remarques et suggestions des experts des EAMA; Réunion du 15 au 19.02.1971 (suite)
- Résultats des travaux à propos du projet de décision relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
ST_4_1971_INIT; ST_6_1971_INIT; ST_7_1971_INIT; ST_9_1971_INIT
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.