Marché charbonnier français: intervention de la Haute Autorité de la CECA puis de la Commission des communautés européennes contre les activités monopolistes de l'Office commercial de ravitaillement luxembourgeois dans le domaine de l'importation et de la distribution du charbon.
Marché charbonnier français: intervention de la Haute Autorité de la CECA puis de la Commission des communautés européennes contre les activités monopolistes de l'Office commercial de ravitaillement luxembourgeois dans le domaine de l'importation et de la distribution du charbon.
Documents from [1967] to [1968]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3662
Original Reference Code
CEAB02-3827
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies