Accord CECA-Finlande (réunion des 17 et 18.04.1975 notamment); Accord CECA-Norvège (réunion des 17 et 18.04.1975 notamment); Difficultés dans l'application des Protocoles n°2 des accords AELE (réunion des 17 et 18.04.1975 notamment); Droit de douane forfaitaire applicable aux petites importations dépourvues de tout caractère commercial et réduction de ce droit de douane dans le cadre des accords conclus par la Communautés avec les états AELE (réunion du 17.01.1975 notamment); Echanges entre la CEE et les pays de l'AELE; Éléments de politique industrielle dans le secteur de l'industrie des combustibles nucléaires (incidence de la règle d'origine); Épuisement des plafonds indicatifs autrichiens vis-à-vis de la CEE pendant les années 1973 et 1974 [selon l'annexe G du Protocole n°1 de l'accord CEE-Autriche]; Mesures finlandaises sur la balance des paiements (réunion du 17.03.1975 notamment); Norwegian Decree of 31.01.1975 concerning the Regulation relating to trawler free zones [Décret norvégien du 31.01.1975 concernant le Règlement relatif aux zones fermées à la pêche aux chaluts]; Problème concernant les importations de collants en Autriche (réunion du 11.03.1975 notamment); Propositions de changements dans les règles d'origine (réunion des 17 et 18.04.1975 notamment); Propositions for the amendment of Lists A and B annexed to Protocol n°3 and to the list annexed to Article 25 of Protocol n°3 presented by the Member States, Finland, the services of the Commission and the "Association des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtement de sols plastiques et synthétiques" of the European Community [Propositions d'amendement des listes A et B annexées au Protocole n°3 et à la liste annexée à l'article 25 du Protocole n°3 présentées par les états membres, la Finlande, les services de la Commission et "l'Association des enducteurs, calendreurs et fabricants de revêtement de sols plastiques et synthétiques" de la Communauté européenne] (réunion du 02.10.1975 notamment); Règles d'origine pour les éléments de combustibles pour réacteurs nucléaires de la position 84.59.B. (réunion du 02.10.1975 notamment)

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

DGE3_organigramme19750521 Groupe ad hoc AELE (1975)