Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.
Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.
Documents from 05 August 1975 to 23 June 1976
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1975-01988/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01988_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication de la Commission; Publication au JO de l'accord; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1273_1975_EXT; ST_1295_1975_INIT; ST_1298_1975_EXT; ST_136_1975_INIT; ST_137_1976_EXT; ST_2561_1975_COR1; ST_2561_1975_INIT; ST_2562_1975_INIT; ST_2563_1975_INIT; ST_2714_1975_INIT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
DGD_organigramme19751201 Groupe des questions atomiques (1974-1975)
Relations Area
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