Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la ... (CM2/1975-01988/001)

Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.

Approbation par le Conseil du 10.11.1975 de l'accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas, suite à la décision du Conseil du 12.11.1974 portant directives à la Commission pour la négociations d'un accord de coopération entre la CEEA et la Suède dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée et de la physique des plasmas.

Documents from 01 April 1974 to 12 November 1974

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01988/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01988_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de décision du Conseil proposé par la Commission; Suite des travaux du Conseil portant directives à la Commission pour la négocation de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1531_1974_INIT; ST_1984_1974_EXT; ST_1986_1974_INIT; ST_2134_1974_EXT; ST_2775_1974_INIT; ST_2915_1974_INIT; ST_3596_1974_EXT; ST_508_1974_INIT; ST_552_1974_INIT; ST_911_1974_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGD_organigramme19751201 Groupe des questions atomiques (1974-1975)

Relations Area

Volume 1974/0117 Date indicative : 04/06/1974 PROJET DE DECISION DU CONSEIL PORTANT DIRECTIVES A LA COMMISSION POUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENS DE L'ENERGIE ATOMIQUE ET LA SUEDE DANS LE DOMAINE DE LA FUSION THERMONUCLEAIRE CONTROLEE ET DE LA PHYSIQUE DES PLASMAS (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) DRAFT COUNCIL DECISION instructing the Commission to negotiate an agreement for cooperation between the European Atomic Energy Community and Swede ...

CEUE_SEGE-SEC(1974)956 (1974) SEC(1974)956 - NOTE Objet: demande suédoise d'ouvrir des négociations avec la Communauté en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la fusion nucléaire

Volume 1974/0033 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/04/1974 NOTE Objet: demande suédoise d'ouvrir des négociations avec la Communauté en vue de conclure un accord de coopération dans le domaine de la fusion nucléaire. (FRA)