4ème rapport sur les suites données à la recommandation de la Commission aux ... (CM2/1975-01636/001)

4ème rapport sur les suites données à la recommandation de la Commission aux États membres concernant le logement des travailleurs et de leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté concernant la période du 01.01.1971 au 31.12.1972.

4ème rapport sur les suites données à la recommandation de la Commission aux États membres concernant le logement des travailleurs et de leur famille se déplaçant à l'intérieur de la Communauté concernant la période du 01.01.1971 au 31.12.1972.

Documents from 12 February 1975 to 18 February 1975

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01636/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01636_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_452_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

DGB3_Organigramme19750203 [Pas de groupe de travail]

Relations Area

Volume 1975/0001 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 17/01/1975 QUATRIEME RAPPORT SUR LES SUITES DONNEES A "LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AUX ETATS MEMBRES CONCERNANT LE LOGEMENT DES TRAVAILLEURS ET DE LEUR FAMILLE QUI SE DEPLACENT A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE" 1er janvier 1971 - 31 décembre 1972 (FRA) FOURTH REPORT ON ACTION TAKEN ON "THE COMMISSION RECOMMENDATION TO THE MEMBER STATES CONCERNIN ...