Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil relative à la né... (CM2/1975-01406/001)

Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil relative à la négociation d'un accord portant sur deux projets d'annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et concernant l'admission temporaire pour perfectionnement actif et l'entrepôt pour perfectionnement actif.

Recommandation de la Commission pour une décision du Conseil relative à la négociation d'un accord portant sur deux projets d'annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et concernant l'admission temporaire pour perfectionnement actif et l'entrepôt pour perfectionnement actif.

Documents from 12 June 1973 to 04 June 1975

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CM2/1975-01406/001

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CM2 CEE, CEEA_1975_01406_001

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Carr, Mary

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ST_1557_1973_INIT; ST_737_1975_INIT

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Volume 1973/0156 Date indicative : 30/05/1973 Recommandation pour une Décision du Conseil relative à la négociation d'un accord portant sur deux projets d'annexes à la Convention Internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers et concernant l'admission temporaire pour perfectionnement actif et l'entrepôt pour perfectionnement actif. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the negotiation of an agreement concerning two ...