Documents concernant la coordination des États membres en vue des réunions du... (CM2/1975-01284/001)

Documents concernant la coordination des États membres en vue des réunions du groupe de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les effets de commerce internationaux.

Documents concernant la coordination des États membres en vue des réunions du groupe de travail de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur les effets de commerce internationaux.

Documents from 07 November 1973 to 02 June 1975

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01284/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01284_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

8ème session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), Genève, du 01 au 18.04.1975.; Demande de renseignements de la part du secrétariat général de l'ONU relatifs aux travaux de la Communauté en matière du droit commercial international; Document de travail de la Commission; Réunion de coordination, 17.03.1975; Réunion du groupe ad hoc "Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)", 03.12.1973; Réunion du groupe ad hoc "Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)", 09.12.1974; Réunion du groupe de travail "Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)", du 06 au 17.01.1975

Keywords

ST_1116_1975_INIT; ST_151_1975_INIT; ST_2533_1974_INIT; ST_2762_1973_INIT; ST_300_1975_INIT; ST_3100_1973_INIT; ST_3567_1974_INIT; ST_536_1975_INIT; ST_883_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1973/0122 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 08/11/1973 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1974)3566 (1974) SEC(1974)3566 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1974/0125 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 26/09/1974 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)

CEUE_SEGE-SEC(1975)678 (1975) SEC(1975)678 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1975/0015 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 18/02/1975 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Transmission d'un document de travail au Conseil (FRA)