Plusieurs communications de la Commission au Conseil concernant le secteur énergétique de la communauté.
Plusieurs communications de la Commission au Conseil concernant le secteur énergétique de la communauté.
Documents from 16 January 1975 to 14 January 1976
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Aspects économiques et financiers des problèmes de l'énergie (document de travail présenté par M. Haferkamp, vice-président de la Commission); Axes essentiels d'une politique de développement des ressources en énergie dans la communauté et dans un cadre plus large de coopération internationale; Points de nature énergétique à régler au niveau de la communauté; Principes de la coopération internationale en matière de développement des ressources énergétiques; Proposition de mention à insérer au procès-verbal du Conseil pour porter de 25 MUC à 50 MUC le plafond des crédits annuels de soutien aux projets communautaires; Protection des ressources énergétiques existantes et développement des sources énergétiques alternatives; Réflexions sur les mesures de soutien au développement des ressources énergétiques
ST_1589_1975_INIT; ST_1621_1975_AMD1; ST_1621_1975_INIT; ST_1684_1975_INIT; ST_199_1975_INIT; ST_2031_1975_EXT; ST_28_1975_INIT; ST_302_1975_INIT; ST_569_1975_AMD1; ST_569_1975_INIT; ST_570_1975_INIT; ST_77_1975_INIT; ST_941_1975_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.