Règlement (CEE) n° 1891/75 du Conseil du 22.07.1975 déterminant, pour la camp... (CM2/1975-01134/001)

Règlement (CEE) n° 1891/75 du Conseil du 22.07.1975 déterminant, pour la campagne viticole 1975/1976, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie.

Règlement (CEE) n° 1891/75 du Conseil du 22.07.1975 déterminant, pour la campagne viticole 1975/1976, le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section garantie.

Documents from 14 July 1975 to 25 July 1975

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-01134/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01134_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Publication au JO; Règlement; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1088_1975_INIT; ST_1933_1975_INIT; ST_1934_1975_INIT; ST_1934_1975_REV1; ST_2375_1975_EXT; ST_912_1975_INIT; ST_920_1975_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Relations Area

Volume 1975/0151 Date indicative : 11/07/1975 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant, pour la campagne viticole 1975-1976 le prix à payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de l'intervention, dans ce prix, du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a REGULATION (EEC) OF THE CO ...