Règlement (CEE) n° 2772/75 du Conseil du 29.10.1975 concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs.

Documents from 24 February 1975 to 27 October 1975
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Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1975-01077/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_01077_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Suite de la proposition de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1404_1975_EXT; ST_2576_1975_EXT; ST_513_1975_INIT; ST_679_1975_INIT; ST_761_1975_COR1; ST_761_1975_INIT; ST_946_1975_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Règlement modifié par les règlements (CEE) n° 1831/84 du Conseil du 19.06.1984, n° 3341/84 du Conseil du 28.11.1984 et n° 3494/86 du Conseil du 13.11.1986.

La version allemande de la proposition de la Commission manque.

Relations Area

Related Entries
COM(1975)21 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur de la viande de volaille. Proposition de CODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2595/69 définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur de la viande de volaille. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de volaille. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les règles pour le calcul du prélèvement et du prix d'écluse applicables dans le secteur des oeufs. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant certaines normes de commercialisation applicables aux oeufs. Proposition de CODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 2594/69 définissant les conditions d'application des mesures de sauvegarde dans le secteur des oeufs. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminant les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur des oeufs. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif aux modalités d'application du régime des montants compensatoires à l'importation des marchandises visées à l'article 47 paragraphe 1 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités. Proposition de CODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 739/68 fixant les règles générales pour l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc. Proposition de CODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 897/69 relatif aux règles générales en cas d'une hausse sensible des prix dans le secteur de la viande de porc. Proposition de CODIFICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 133/67 déterminant les règles pour le calcul d'un élément du prélèvement applicable au porc abattu. Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL déterminent les règles générales du régime des montants compensatoires dans le secteur de la viande de porc. (présentées par la Commission au Conseil)
Abstract: Volume 1975/0008 Date indicative : 22/01/1975 codification dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (FRA) codification dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (ENG) codification dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (DEU) Volume 1975/0009 Date indicative : 06/02/1975 codification dans les secteurs de la viande de porc, des oeufs et de la viande de volaille (FRA) codification dans ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1975)0021
Original Reference Code: COM(1975)21
Description Level: Dossier
Dates: 1975 to 1975
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