Proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'imp... (CM2/1975-01042/001)

CM2/1975-01042/001 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

CM2/1975-01042/001 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des États membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes. Retirée par la Commission, 28.02.1975.

Documents from 06 June 1969 to 22 September 1970

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1975-01042/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1975_01042_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail de la Commission; Modification à la proposition de la Commission; Proposition de la Commission; Suite des travaux; Travaux préparatoires

Keywords

ST_1037_1969_EXT; ST_1212_1969_EXT; ST_1396_1970_INIT; ST_160_1970_EXT; ST_1782_1970_INIT; ST_2165_1970_EXT; ST_42_1970_EXT; ST_660_1969_EXT; ST_815_1970_INIT; ST_827_1970_EXT; ST_874_1969_INIT; ST_897_1969_INIT; ST_900_1969_EXT; ST_902_1969_INIT; ST_95_1970_EXT; ST_957_1969_INIT; ST_984_1969_EXT; ST_990_1969_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1969/0072 Date indicative : 30/05/1969 Propositions de REGLEMENTS DU CONSEIL A. relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes B. fixant le prix plancher pour : - les concentrés de tomates, - les tomates pelées, - les asperges, - les pêches au sirop, - les ananas au sirop. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschläge fur VERORDNUNGEN DES RAT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1969)0421

Original Reference Code: COM(1969)421

Description Level: Dossier

Dates: 1969 to 1969

COM(1970)964 - Proposition de modifications à la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du traité CEE)

Abstract: Volume 1970/0141 Date indicative : 11/09/1970 Proposition de modifications à la proposition de REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'unification des régimes d'importation appliqués par chacun des Etats membres à l'égard des pays tiers dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 alinéa 2 du traité CEE) (FRA) Änderungsvorschläge zu dem Vorschlag einer Verordnung des Rates über die Vereinheitlichung der von den ei ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1970)0964

Original Reference Code: COM(1970)964

Description Level: Dossier

Dates: 1970 to 1970