Documents concernant l'acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), signé à Helsinki, 01.08.1975.

Documents from 08 July 1974 to 24 September 1975

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1975-00732/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1975_00732_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Question oale (H-108/75) de M. Muller posée à la Commission, sur la participation de la Commission aux négociations de la CSCE; Question orale (CONS 1) de M. Jahn, posée au Conseil concernant les négociations dans le cadre de la CSCE; Question orale (CONS 3) de Sir Douglas Dodds-Parker, posée au Conseil concernant la Conférence sur la sécurité en Europe; Question orale (H-105/75) de M. Adams, posée au Conseil, concernant l'attitude des États membres de la C.E.E. au cours des négociations de la CSCE; Question orale (H-107/75) de M. Corterier, posée au Conseil, sur les avantages que retirera l'Europe des résultats de la CSCE; Question orale (O-31/75) de M. Fellermaier et M. Radoux, posée au Conseil au nom de groupe socialiste, sur les conclusions à tirer de la conférence sur la sécurité et la coopération en Europe; Question orale posée au Conseil par Lord Chelwood concernant la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe.

Keywords

1033_1975_EXT; 1373_1974_INIT; 2128_1975_INIT; 2205_1975_INIT; 533_1975_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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