Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des poll... (CM2/1975-00643/001)

Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Projet de résolution du Conseil à propos d'un programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel. Retirée par la Commission le 28.02.1975.

Documents from 08 November 1972 to 16 November 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00643/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA.1975.00643.001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Document de travail établi par la Commission concernant l'analyse comparative des observations présentées par les États membres et adhérants au programme de réduction des pollutions et nuisances et de sauvegarde du milieu naturel; Document de travail établi par la Commission concernant un programme de la CE en matière d'environnement explicitant la proposition

Keywords

[R 2411/72;fr;de;it;nl;en];[R 2421/72;fr;de;it;nl;en]

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

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CEUE_SEGE-SEC(1972)3378 (1972) SEC(1972)3378 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil

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CEUE_SEGE-SEC(1972)3888 (1972) SEC(1972)3888 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil

Volume 1972/0145 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 10/11/1972 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet: Transmission d'un document de travail au Conseil. (FRA)