Proposition de 3ème directive du Conseil sur l'harmonisation des dispositions... (CM2/1975-00535/001)

Proposition de 3ème directive du Conseil sur l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire et aux accises perçues pour le trafic de voyageurs. Retirée par la Commission, 11.06.1975

Proposition de 3ème directive du Conseil sur l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaire et aux accises perçues pour le trafic de voyageurs. Retirée par la Commission, 11.06.1975

Documents from 22 September 1972 to 28 October 1972

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1975-00535/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1975_00535_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Modification à la proposition; Note d'information; Proposition de la Commission

Keywords

1977_1972_INIT; 684_1973_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Abstract: Volume 1972/0132 Date indicative : 12/09/1972 PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE (CEE) DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs. PROPOSITION DE DIRECTIVE (CEE DU CONSEIL relative aux franchises fiscales applicables à l'importation des petits envois de marchandises destinés à des particuliers. (présentées par la Commission au Conseil) (FRA ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1972)1030

Original Reference Code: COM(1972)1030

Description Level: Dossier

Dates: 1972 to 1972

COM(1973)384 - MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DES TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.)

Abstract: Volume 1973/0059 Date indicative : 12/03/1973 MODIFICATIONS A LA PROPOSITION DES TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives, relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux accises perçues dans le trafic de voyageurs (présentées par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du Traité C.E.E.) (FRA) AMENDMETS TO THE LAST RECITAL AND TO ARTICLES 1, 2 AND 4 OP THE PROPOSAL FOR A THIRD COUNCI ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1973)0384

Original Reference Code: COM(1973)384

Description Level: Dossier

Dates: 1973 to 1973