Décision 76/542/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de... (CM2/1976-00828/001)

Décision 76/542/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 16.06.1976 portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Portugal.

Décision 76/542/CECA des Représentants des gouvernements des États membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, du 16.06.1976 portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Portugal.

Documents from 14 May 1976 to 26 July 1976

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1976-00828/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1976_00828_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite; Projet de décision présenté par la Commission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil

Keywords

ST_511_1976_EXT; ST_831_1976_INIT; ST_924_1976_INIT; ST_976_1976_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Relations Area

Volume 1976/0073 Date indicative : 11/05/1976 Proposition d'un REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant le régime tarifaire applicable à l'égard du Portugal Projet de Décision des représentants des gouvernements des états membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits relevant de cette Communauté et originaires du Portugal (présentés par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGUL ...