Directive 77/94/CEE du Conseil du 21.12.1976 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.;Traitement par le CES
Directive 77/94/CEE du Conseil du 21.12.1976 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.;Traitement par le CES
Documents from 23 April 1969 to 27 January 1970
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
ST_1946_1969_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Titre initial:
Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les aliments diététiques.
Modifiée par:
Directive 85/7/CEE du Conseil du 19.12.1984 modifiant une première série de directives relatives au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne l'intervention du comité permanent des denrées alimentaires.
Abrogée par:
Directive 89/398/CEE du Conseil du 03.05.1989 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière.