La libre circulation de la main-d'oeuvre dans la Communauté (Traité CECA, article 69) : rapports, liste des métiers, carte de travail. Volume 6
La libre circulation de la main-d'oeuvre dans la Communauté (Traité CECA, article 69) : rapports, liste des métiers, carte de travail. Volume 6
Documents from [1964] to [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3159
Original Reference Code
CEAB02-3320
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - directive du Conseil relative à la suppression des restrictions au déplacement et au séjour des travailleurs des Etats membres à l'intérieur de la Communauté
- programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs
- rapports
Juridical References
Traité CECA,1951,article 69
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