Accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh, signé à Luxembourg le 19.10.1976. (Règlement (CEE) nº 2785/76 du Conseil du 16.11.1976 portant conclusion de l'accord de coopération commerciale entre la CEE et la république populaire du Bangladesh)

Documents from 23 July 1974 to 01 March 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1976-00478/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00478_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Décision du Conseil du 15.10.1974 autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Décision du Conseil du 20.05.1975 modifiant les directives de négociation avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Lettre du 16.10.1974 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commission à ouvrir des négociations avec le Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Note de la mission du Bangladesh du 24.02.1976 concernant les mesures prises par le gouvernement de ce pays en vue de l'amélioration dans le domaine des investissements et de la production ainsi que la promotion de l'activité économique; Poursuite des négociations entre la CEE et le Bangladesh; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Recommandation de décision du Conseil visant à apporter des modifications aux directives de négociation avec la république populaire du Bangladesh en vue de la conclusion d'un accord de coopération commerciale; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux relatifs aux négociations entre la CEE et le Bangladesh

Keywords

ST_1021_1974_COR1; ST_1021_1974_INIT; ST_1023_1974_INIT; ST_1085_1974_INIT; ST_113_1974_INIT; ST_1414_1975_EXT; ST_1469_1975_INIT; ST_1572_1975_INIT; ST_1664_1974_EXT; ST_1761_1975_INIT; ST_1798_1974_INIT; ST_3224_1974_EXT; ST_403_1976_INIT; ST_521_1975_EXT; ST_547_1975_INIT; ST_551_1975_EXT; ST_611_1975_INIT; ST_639_1975_INIT; ST_700_1975_INIT; ST_911_1974_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles.

Relations Area

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