Préparation et élaboration du 12e rapport général de la Haute Autorité de la CECA. Volume 10 (- DE, FR -)

Document date: [1964]
Identity
Content
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Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3129
Original Reference Code
CEAB02-3290
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - questionnaire adressé à la Haute Autorité de la CECA au sujet de certains problèmes en matière de concurrence soulevés par le rapport (ententes et concentrations)
- avis de la Commission de la protection sanitaire du Parlement européen sur l'activité de la Haute Autorité et de l'Organe permanent dansle secteur de l'hygiène et de la sécurité dans les mines de houille

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Textual

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