Directive 78/686/CEE du Conseil du 25.07.1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services.
Directive 78/686/CEE du Conseil du 25.07.1978 visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres du praticien de l'art dentaire et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services.
Documents from 21 September 1976 to 31 January 1977
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail de la Commision contenant la proposition de directive
ST_2196_1976_INIT; ST_74_1977_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition initiale, COM (69)127, voir dossier: Propositions de directives du Conseil fixant les modalités de la réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités non salariées du médecin et du praticien de l'art dentaire. Retirées par la Commission, 04.11.1974.
Déjà declassifié par le Service Transparence
Directive complétée par la directive 81/1057/CEE du Conseil du 14.12.1981
Modifié par: Directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14.05.2001
Abrogé par: Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 07.09.2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly