Directive 78/631/CEE du Conseil du 26.06.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides).
Directive 78/631/CEE du Conseil du 26.06.1978 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides).
Documents from 18 June 1975 to 03 November 1975
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication de la délégation allemande du 25.08.1975 concernant la proposition de la directive; Communication de la délégation italienne concernant la proposition de la directive; Lettre du 18.06.1975 de la Commission, faisant suite à une demande introduite par le PE, sollicitant la modification du texte du art. 5; Travaux du Conseil
ST_1643_1975_INIT; ST_2165_1975_INIT; ST_2399_1975_INIT; ST_2524_1975_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Modifié par: Directive 81/187/CEE du Conseil du 26.03.1981 modifiant la directive 78/631/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides).
Abrogé par: Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31.05.1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.
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