Parlement européen : responsabilités, role, pouvoirs, compétences, financement de la Politique Agricole Commune, création de ressources propres de la CEE, et renforcement des pouvoirs du Parlement européen
rapport sur les positions du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle des Communautés. Volume 7 (- DE, FR -)
Parlement européen : responsabilités, role, pouvoirs, compétences, financement de la Politique Agricole Commune, création de ressources propres de la CEE, et renforcement des pouvoirs du Parlement européen
rapport sur les positions du Parlement européen à l'égard de l'évolution institutionnelle des Communautés. Volume 7 (- DE, FR -)
Documents from [1965] to [1966]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2900
Original Reference Code
CEAB02-3061
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CEE,1957,article 201
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Type of Archival Materials
Textual
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