Règlements administratifs de la Haute Autorité de la CECA : projet de révision du règlement de l'organisation et projet de réglementation financière. Volume 5 (- DE, FR -)
Règlements administratifs de la Haute Autorité de la CECA : projet de révision du règlement de l'organisation et projet de réglementation financière. Volume 5 (- DE, FR -)
Document date: [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2840
Original Reference Code
CEAB02-3001
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Le règlement financier proprement dit, le règlement sur les marchés de fournitures de travaux et de services, le règlement relatif à l'engagement et à la liquidation des dépenses, le statut administratif du controleur financier, et le fonctionnement de la caisse
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Textual
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