Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des Etats membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière COM(81) 483 final) + modification à la proposition COM(84) 111 final) + (COM(88) 839 final)+ (SEC(90) 19 final)+ + (COM(90) 198 final).
Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des Etats membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière COM(81) 483 final) + modification à la proposition COM(84) 111 final) + (COM(88) 839 final)+ (SEC(90) 19 final)+ + (COM(90) 198 final).
Documents from 11 September 1981 to 27 February 1984
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CES-10297
Extent and Medium
CES/1981 – 20.81 – 01
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Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(81) 483 final); saisine de la section; note d'information (CES 1002/81); procès-verbal de la 77ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 1027/81); projet d'avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 1145/81); procès-verbal de la 78ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 1239/81); avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 1145/81 final); note d'information du CES (CES 1002/81 final). Avis du CES (CES 1277/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 1291/81); publication de l'avis du CES au JO n° C 64 du 15/03/82; documentation du PE (avis, rapports, résolutions); modifications à la proposition de règlement du Conseil (COM(84) 111 final.
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Dutch, English, French, German, Italian
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057 Politique Energétique Générales (COM(80) 152 final - COM(80) 153 final - COM(80) 220 final - COM(80) 235 final - COM(80) 257 final - COM(80) 295 final - COM(80) 316 final - COM(80) 356 final - COM(80) 387 final - COM(80) 397 final - COM(80) 583 final - COM(80) 701 final - COM(80) 731 final - COM(80) 808 final - COM(80) 899 final - COM(80) 954 final).
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059 Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte de 1980 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1980 (COM(81) 234 final).
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060 Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et la technique au service du développement (1982-1985). (COM(81) 212 final).
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061 Proposition d'une directive du Conseil relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)(COM(81) 244 final)+ COM(82) 440 final.
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062 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (9 ème directive) - N.B. En dépit de la procédure d'urgence, le comité n'a pas pu rendre l'avis correspondant avant l'arrêt de la directive par le conseil (doc. R 765/81 du 30.06.81). (COM(81) 237 final).
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063 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (COM(81) 580 final).
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064 Propositions de règlement (CEE) du Conseil. -Modifiant le règlement (CEE) N° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) N° 950/68 relatif au tarif douanier commun-Modifiant le règlement (CEE) N° 338/79 …aux vins de qualité produits dans les régions déterminées-Modifiant ……CEE) N° 339/79 établissant la définition de certains produits relevant des positions 20.07, 22.04, 22.05, du tarif douanier commun, originaires des pays tiers (COM(81) 247 final)
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065 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(81) 279 final)
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066 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (COM(81) 274 final)
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067 Programme pluriannuel de recherché et développement des C.E. dans le secteur des matières premières (1982-1985) Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matières premières (COM(81) 281 final)
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069 Proposition de décision du Conseil - relative à la coordination des activités des Etats membres et des institutions de la Communauté en vue… l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (INSIS) - la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires ……(COM(81) 358 final)
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071 Propositions de la commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en œuvre du régime applicable en 1982 (COM(81) 422 final)
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072 Proposition de directive du conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie - Documentation complémentaire Rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses en cages (COM(81) 420 final)
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073 Proposition de règlement (CEE) du conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des art. 85 et 86 du Traité (Règles de concurrence applicables aux entreprises) (COM(81) 396 final)
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074 Projet de 5ème programme de politique économique à moyen terme, établi conformément à l'art. 6 de la décision sur la convergence du 18/02/1974 (COM(81) 344 final)
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076 Proposition de décision du conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1982-1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (COM(81) 357 final + final/2)
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077 Proposition de directive du conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(81) 500 final)
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078 Communication de la Commission au Conseil sur la situation et les perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement dans la Communauté (COM(81) 388 final)
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081 Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des Etats membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière COM(81) 483 final) + modification à la proposition COM(84) 111 final) + (COM(88) 839 final)+ (SEC(90) 19 final)+(COM(90) 198 final).
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082 Proposition de décision du Conseil sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l'établissement dans les domaines vétérinaire, de l'alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères microbiologiques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production (COM(81) 495 final)
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083 Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action COST 90 bis) (COM(81) 450 final) + modification de la proposition de décision du Conseil (COM(82) 473 final)
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084 Projet de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des systèmes d'aides à la navigation maritime ….- Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord pour ……d'aide à la navigation maritime depuis le littoral entre la Communauté et les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la ……(COST) (COM(81) 463 final) + modification ……(COM(82) 499 final) + projet de décision du Conseil (COM(83) 35 final).
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085 Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (COM(81) 503 final) + modification à la proposition de directive du Conseil (COM(82) 693 final).
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086 Proposition de directive du Conseil relative à la notification des maladies des animaux dans la Communauté (COM(81) 497 final)
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087 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (COM(81) 496 final)
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088 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (COM(81) 408 final)
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089 Propositions de directive du Conseil – modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille, en ce qui concerne le personnel chargé de procéder aux inspections sanitaires, à la surveillance et aux opérations de contrôle – concernant la qualification du personnel chargé d'effectuer les opérations d'inspections, de surveillance et de contrôle prévues par la directive 77/99/CEE ……(COM(81) 504 final)
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090 Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (COM(81) 444 final + final/2) + proposition modifiée de directive du Conseil relative à la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée (COM(83) 25 final.
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091 Proposition de directive du Conseil relative à la consolidation des mesures de précaution concernant les chlorofluorocarbones dans l'environnement (COM(81) 558 final)+ communication de la Commission au Conseil (COM(83) 284 final + COM(86) 602 final).
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092 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil 80/51/CEE du 20 décembre 1979, relative o la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (COM(81) 512 final)
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093 Projet de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des hélicoptères (COM(81) 554 final)
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094 Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme sectoriel de recherche et de développement de la CEE dans le domaine de la recherche en médecine et en santé publique – action concertée (1982-1986) (COM(81) 517 final) + modification de la proposition de décision du Conseil (COM(82) 478 final)
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095 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant – le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (COM(81) 520 final)
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096 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant – le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation des marchés dans le secteur des semences, le règlement (CEE) n° 2727/5 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun - le règlement (CEE) n° 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/83 et 1983/84 les montants de l'aide accordés dans le secteur des semences (COM(81) 508 final)
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097 Les Régions de L'Europe – Première rapport périodique sur la situation économique et sociale des régions de la Communauté (COM(80) 816 final + final/2)
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098 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires (COM(81) 402 final) + modifications à la proposition de règlement du Conseil (COM(82) 125 final).
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100 Projet de recommandation du Conseil concernant l'enregistrement des travaux relatif à l'acide désoxyribonucléique (ADN) recombinant (COM(80) 467 final)
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101 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 – portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les organisations de producteurs – portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (COM(81) 403 final)
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103 Proposition de règlement (CEE) du Conseil déterminant les modalités d'application des articles 85 et 86 du Traité aux transports maritimes (COM(81) 423 final)
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104 Proposition modifiée de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses, et chargeuses-pelleteuses (COM(81) 541 final
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105 Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant 7ème modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (COM(81) 573 final
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106 Projet de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins – Rapport de la commission au Conseil sur la mise en œuvre de plans visant à accélérer ou à intensifier l'éradication de la brucellose et de la tuberculose et l'éradication de la leucose chez les bovins (COM(81) 611 final)
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107 Proposition de règlement (CEE) du Conseil prévoyant des aides spéciales dans le secteur du tabac brut suite au séisme survenu en Italie en novembre 1980 et dérogeant à l'article 12 bis du règlement (CEE) n° 727/70 (COM(81) 527 final)
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