Proposition de décision du Conseil - relative à la coordination des activités des Etats membres et des institutions de la Communauté en vue… l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (INSIS) - la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires ……(COM(81) 358 final)

Documents from 23 December 1976 to 25 February 1981
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-10260
Extent and Medium

CES/1981 – 20.69 – 01

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis (COM(80) 358 final); note d'information (CES 875/81 final); experts de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 911/81); procès-verbal de la 77ème réunion de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 1027/81); avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 911/81 final); avis du CES (CES 1070/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 1082/81); publication de l'avis du CES au JO n° C 343 du 31/12/81. Documentation du PE (avis, rapports, résolutions); publication de la décision (82/607/CEE) du Conseil du 28/07/82 au JO n° L 247 du 23/08/82; publication de la décision (82/869/CEE) du Conseil du 13/12/82 au JO n° L 368 du 28/12/82; publication d'un ouvrage de l'INSIS (Inter-Institutional Integrated Services Information System) sur "The New Office Technology – Human and Organizational Aspects".

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, English, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

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