Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (9ème directive) - N.B. En dépit de la procédure d'urgence, le comité n'a pas pu rendre l'avis correspondant avant l'arrêt de la directive par le conseil (doc. R 765/81 du 30.06.81). (COM(81) 237 final).
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (9ème directive) - N.B. En dépit de la procédure d'urgence, le comité n'a pas pu rendre l'avis correspondant avant l'arrêt de la directive par le conseil (doc. R 765/81 du 30.06.81). (COM(81) 237 final).
Documents from 15 May 1981 to 12 June 1981
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CES-10247
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CES/1981 – 20.62 – 01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Abstract
Demande d'avis (COM(81) 237 final);documentation du PE – PE 73.689/déf. (avis, rapports, résolutions); arrêt des travaux en raison des délais impartis au CES; publication de la directive du Conseil du 24/06/81 n° 81/463/CEE au JO L 183 du 04/07/81.
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037 Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 2 de la décision du 18 février 1974 relative à la convergence "La situation économique et sociale dans la Communauté" (COM(81) 95 final. Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés (COM(80) 150 final).
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038 Communications de la Commission au Conseil "Réflexions sur la Politique Agricole Commune" COM(80) 800 final
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039 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(81) 107 final).
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040 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/695/CEE, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises (COM(81) 74 final).
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041 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 ……des marchés dans le secteur des céréales, le règlement (CEE° N) 3330/74 ……dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 950/68 …tarif douanier commun. Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 ….restrictions à la production …..Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744 …régime d'importation et d'exportation des……. COM(80) 833 final.
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042 Proposition de la Commission au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2895/77 relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré au Fonds Social Européen.COM(80) 742 final
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043 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (COM(81) 128 final.
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044 Proposition d'une directive du Conseil concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers (COM(81) 84 final).
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045 Proposition d'une 2ème directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (COM(81) 137 final).
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047 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives (COM(81) 144 final).
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049 Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les allégations figurant dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(81) 159 final).
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050 Proposition de directive du Conseil en matière d'emballages pour liquides alimentaires (COM(81) 187 final).
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051 Proposition de directive du Conseil relative à certains problèmes sanitaires posés par les résidus d'antibiotiques dans les viandes fraîches d'origine communautaire (COM(81) 501 final).
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052 Communication de la Commission au Conseil "Examen des objectifs de politique énergétique pour 1990 et des programmes d'investissement des Etats membres"(COM(81) 64 final).
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053 Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un régime de circulation intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (COM(81) 378 final).
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054 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif (COM(80) 916 final).
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057 Politique Energétique Générales (COM(80) 152 final - COM(80) 153 final - COM(80) 220 final - COM(80) 235 final - COM(80) 257 final - COM(80) 295 final - COM(80) 316 final - COM(80) 356 final - COM(80) 387 final - COM(80) 397 final - COM(80) 583 final - COM(80) 701 final - COM(80) 731 final - COM(80) 808 final - COM(80) 899 final - COM(80) 954 final).
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059 Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et de la commercialisation du houblon pour la récolte de 1980 - Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte 1980 (COM(81) 234 final).
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060 Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche et de développement dans le domaine de la science et la technique au service du développement (1982-1985). (COM(81) 212 final).
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061 Proposition d'une directive du Conseil relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Grèce)(COM(81) 244 final)+ COM(82) 440 final.
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062 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (9 ème directive) - N.B. En dépit de la procédure d'urgence, le comité n'a pas pu rendre l'avis correspondant avant l'arrêt de la directive par le conseil (doc. R 765/81 du 30.06.81). (COM(81) 237 final).
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063 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés (COM(81) 580 final).
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064 Propositions de règlement (CEE) du Conseil. -Modifiant le règlement (CEE) N° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole et modifiant le règlement (CEE) N° 950/68 relatif au tarif douanier commun-Modifiant le règlement (CEE) N° 338/79 …aux vins de qualité produits dans les régions déterminées-Modifiant ……CEE) N° 339/79 établissant la définition de certains produits relevant des positions 20.07, 22.04, 22.05, du tarif douanier commun, originaires des pays tiers (COM(81) 247 final)
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065 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (COM(81) 279 final)
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066 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 77/728/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, colles et produits connexes (COM(81) 274 final)
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067 Programme pluriannuel de recherché et développement des C.E. dans le secteur des matières premières (1982-1985) Proposition de décision du Conseil adoptant un programme de recherche et de développement (1982-1985) dans le secteur des matières premières (COM(81) 281 final)
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069 Proposition de décision du Conseil - relative à la coordination des activités des Etats membres et des institutions de la Communauté en vue… l'établissement d'un système communautaire interinstitutionnel d'information (INSIS) - la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relatives à des activités préliminaires à un programme à long terme portant sur l'utilisation de la terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes communautaires ……(COM(81) 358 final)
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071 Propositions de la commission au Conseil relatives à la fixation du schéma pour la période 1982-1985 des préférences tarifaires généralisées de la Communauté et à la mise en œuvre du régime applicable en 1982 (COM(81) 422 final)
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072 Proposition de directive du conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie - Documentation complémentaire Rapport de la Commission au Conseil relatif à l'élevage de poules pondeuses en cages (COM(81) 420 final)
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073 Proposition de règlement (CEE) du conseil déterminant les modalités d'application aux transports aériens des art. 85 et 86 du Traité (Règles de concurrence applicables aux entreprises) (COM(81) 396 final)
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074 Projet de 5ème programme de politique économique à moyen terme, établi conformément à l'art. 6 de la décision sur la convergence du 18/02/1974 (COM(81) 344 final)
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076 Proposition de décision du conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1982-1986) dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée (COM(81) 357 final + final/2)
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077 Proposition de directive du conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(81) 500 final)
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078 Communication de la Commission au Conseil sur la situation et les perspectives de l'industrie du textile et de l'habillement dans la Communauté (COM(81) 388 final)
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081 Proposition de règlement (CEE) du conseil relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des Etats membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière COM(81) 483 final) + modification à la proposition COM(84) 111 final) + (COM(88) 839 final)+ (SEC(90) 19 final)+(COM(90) 198 final).
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082 Proposition de décision du Conseil sur les principes généraux à suivre en ce qui concerne l'établissement dans les domaines vétérinaire, de l'alimentation humaine et de la nutrition animale, de critères microbiologiques concernant les denrées alimentaires et aliments pour animaux, y compris leurs conditions de production (COM(81) 495 final)
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083 Proposition de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne relative à l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action COST 90 bis) (COM(81) 450 final) + modification de la proposition de décision du Conseil (COM(82) 473 final)
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084 Projet de décision du Conseil arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des systèmes d'aides à la navigation maritime ….- Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord pour ……d'aide à la navigation maritime depuis le littoral entre la Communauté et les pays tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la ……(COST) (COM(81) 463 final) + modification ……(COM(82) 499 final) + projet de décision du Conseil (COM(83) 35 final).
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085 Proposition de directive du Conseil relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (COM(81) 503 final) + modification à la proposition de directive du Conseil (COM(82) 693 final).
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086 Proposition de directive du Conseil relative à la notification des maladies des animaux dans la Communauté (COM(81) 497 final)
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087 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE du Conseil concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance des pays tiers (COM(81) 496 final)
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