Demande d'avis (COM(81) 74 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 359/81 (1ère et 2ème versions); procès-verbal sommaire de la 46ème réunion du groupe d'étude "harmonisation douanière" de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 473/81); projet d'avis de de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 358/81); avis de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (CES 358/81 final); avis du CES (CES 671/81); compte rendu des délibérations du CES (CES 683/81); publications de l'avis du CES au JO n° C 189; documents du PE – PE 72.795/def (avis, rapports, résolutions); publication de la directive (81/853/CEE) du Conseil du 19/10/81 au JO n° L 319 du 07/11/81; proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif a l'adaptation de la statistique du commerce extérieur de la Communauté aux directives concernant l'harmonisation des procédures d'exportation et de mise en libre pratique des marchandises (COM(82) 161 final); documents du PE – PE 78.664/def (avis, rapports, résolutions).

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Textual