Proposition de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/82) Volume I + 2 (COM(81) 50 final) Proposition de règlement (CEE) du conseil fixant, pour la récolte 1981, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (COM(81) 114 final) + COM(81) 106
Proposition de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/82) Volume I + 2 (COM(81) 50 final) Proposition de règlement (CEE) du conseil fixant, pour la récolte 1981, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (COM(81) 114 final) + COM(81) 106
Documents from 29 June 1981 to 21 July 1981
Identity Statement
CES/1981 – 20.26 – 05
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Publication de l'avis du CES au JO n° C 159 du 29/06/81; documentation du PE (avis, rapports, résolutions); publication du règlement (CEE) n° 851/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 854/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 857/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 859/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 898/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 899/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 900/81 du Conseil du 01/04/81 au JO n° L 90 du 04/04/81; publication du règlement (CEE) n° 1116/81 du Conseil du 28/04/81 au JO n° L 118 du 30/04/81; publication du règlement (CEE) n° 1117/81 du Conseil du 28/04/81 au JO n° L 118 du 30/04/81; publication du règlement (CEE) n° 1120/81 du Conseil du 28/04/81 au JO n° L 118 du 30/04/81; publication du règlement (CEE) n° 1196/81 du Conseil du 28/04/81 au JO n° L 122 du 06/05/81; publication du règlement (CEE) n° 1197/81 du Conseil du 28/04/81 au JO n° L 122 du 06/05/81; article dans "Europe" n° 3112 du 03/04/81; rapport du B.E.U.C sur les consommateurs Européens et la politique agricole commune – commentaires sur les propositions de prix agricoles pour 1981-1982; publication du règlement (CEE) n° 1776/81 du Conseil du 30/06/81 au JO n° L 176 du 01/07/81; publication du règlement (CEE) n° 1778/81 du Conseil du 30/06/81 au JO n° L 176 du 01/07/81;- publication du règlement (CEE) n° 1782/81 du Conseil du 30/06/81 au JO n° L 176 du 01/07/81; publication du règlement (CEE) n° 1787/81 du Conseil du 30/06/81 au JO n° L 176 du 01/07/81; publication du règlement (CEE) n° 1948/81 du Conseil du 13/07/81 au JO n° L 198 du 20/07/81; publication du règlement (CEE) n° 2027/81, 2028/81, 2030/81, 2032/81, 2033/81, 2037/81 du Conseil du 13/07/81 au JO n° L 198 du 21/07/81; articles sélectionné n° 16/81 – communication à la presse du Conseil 5890/81 (Presse 49) – 701ème session du Conseil Agriculture.
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Textual
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