Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'exercice d'un droit de recours en matière douanière COM(80) 860 final
Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'exercice d'un droit de recours en matière douanière COM(80) 860 final
Documents from 09 January 1981 to 30 June 1981
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CES-10132
Extent and Medium
CES/1981 – 20.19 – 01
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Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(80) 860 final; saisine de la section; note d'information (CES 145/81); procès-verbal sommaire de la 45ème réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" de la section (R/CES 370/81); avant-projet d'avis de la section (R/CES 372/81); avant-projet de rapport de la section (R/CES 373/81); procès-verbal sommaire de la 46ème réunion du groupe d'étude "Harmonisation douanière" de la section (R/CES 473/81); projet d'avis de la section de l'industrie, du commerce, et l'artisanat et des services (CES 372/81); projet de rapport de la section (CES 373/81); procès-verbal de la 74ème réunion de la section (CES 625/81).
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001 Rapport sur la mise en œuvre d'un system d'observation des marchés des transports terrestres COM(80) 785 final
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002 Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant l'autorisation de services aériens réguliers interrégionaux de passagers, articles postaux et fret entre états membres COM (80) 624 final
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003 Proposition d'une directive du conseil portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus à publier en cas d'offre publique de souscription ou de vente de valeurs mobilières COM(80) 893 final
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004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent Communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres. Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres COM(80) 823 final.
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005 Rapport de la Commission au Conseil sur le réseau d'information comptable agricole RICA. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 79/65/CEE portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la CEE.Déclaration de la Commission susceptible d'être inscrite au procès-verbal de la réunion du Conseil au cours de laquelle le projet de règlement amendant le règlement n° 79/65/CEE sera arrêté COM(80) 819 final
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006 Proposition de directive du Conseil relative à certaines mesures visant à promouvoir le développement du trafic combiné. Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) N° 1107/70 complétant le régime d'aides accordées dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable par l'adjonction de dispositions concernant le transport combiné COM(80) 796 final.
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007 Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant le contrôle et l'examen dans la Communauté des animaux et des viandes, afin de mettre en évidence la présence de résidus de substances à effet œstrogène, androgène, gestagène et thyréostatique COM(80) 920 final.
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008 Proposition de règlement (CEE) du Conseil établissant les conditions de contrôle de la détention, de la distribution, de l'utilisation chez les animaux, de certaines substances à l'action hormonale COM(80) 922 final.
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009 Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'installation, l'emplacement, le fonctionnement et l'identification des commandes, témoins et indicateurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues COM(80) 849 final.
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010 Proposition de directive du Conseil - modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique. - modifiant la directive 76/764/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux thermomètres médicaux à mercure, en verre, …- …relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles….. COM(80) 850 final.
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011 Proposition de décision du Conseil instituant une procédure d'information et de consultation en ce qui concerne les relations et les accords avec des pays tiers dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable COM(80) 809 final.
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012 Proposition d'une directive du Conseil modifiant les directives 69/169/CEE et 78/1035/CEE – Franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs et à l'importation des marchandises faisant l'objet de petits envois sans caractère commercial : pays tiers. Et Proposition d'une troisième directive du Conseil modifiant la directive 74/651/CEE relative aux franchises fiscales applicables à l'importation …..sans caractère commercial au sein de la Communauté COM(80) 822 final.
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013 Proposition d'un règlement (CEE) du Conseil modifiant les règlements (CEE) N° 1544/78 et 3060/78 concernant le traitement tarifaire applicable aux marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs ou faisant l'objet de petits envois adressés aux particuliers COM(80) 852 final
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014 Proposition de directive du Conseil modifiant la première directive 73/239/CEE, portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice, en ce qui concerne notamment l'assistance touristique final
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015 Proposition d'une directive du Conseil portant troisième modification de la directive 76/768/CEE concernant le rapprochement des législations des états membres relatives aux produits cosmétiques COM(80) 917 final
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016 Proposition de règlement du Conseil fixant le délai et les conditions de réalisation de l'équilibre financier des entreprises de chemin de fer. Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (75/327/CEE) relative à l'assainissement de la situation des entreprises de chemin de fer et à l'harmonisation des règles régissant les relations financières entre ces entreprises et les Etats COM(80) 906 final
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018 Proposition de règlement du Conseil portant troisième modification du règlement (CEE) n° 222/77 relatif au transit communautaire COM(81) 36 final.
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019 Proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'exercice d'un droit de recours en matière douanière COM(80) 860 final
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020 Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (COM(81) 5 final)
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021 Proposition de directive du Conseil complétant les directives 75/362/CEE, 77/452/CEE, 78/686/CEE et 78/1026/CEE concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres respectivement de médecin, d'infirmier responsable des soins généraux, de praticien de l'art dentaire et de vétérinaire (COM(80) 912 final)
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022 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1191/69 relatif à l'action des états membres en matière d'obligations inhérentes à la notion de service public dans le domaine des transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(80) 907 final)
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023 Proposition de directive du Conseil visant à la coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant certaines activités du domaine de la pharmacie - Proposition de directive du Conseil visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres en pharmacie et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement pour certaines activités du domaine de la pharmacie –……(COM(81) 4 final)
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024 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 234/68 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des plantes vivantes et des produits de la floriculture (COM(81) 9 final)
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025 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/362/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de médecin et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services et la directive 75/363/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les activités du médecin (COM(80) 914 final)
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026 Proposition de la Commission concernant la fixation du prix de certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1981/82) Volume I + 2 (COM(81) 50 final). Proposition de règlement (CEE) du conseil fixant, pour la récolte 1981, les prix d'objectif, les prix d'intervention et les primes accordées aux acheteurs de tabac en feuilles, les prix d'intervention dérivés du tabac emballé, ainsi que les qualités de référence (COM(81) 114 final) (Addendum au COM(81) 50 final).Complémentaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes en Irlande COM(81) 106
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027 Les perspectives de la Communauté européennes pour les années 1980. Rapport de la Commission sur le Mandat du 30/05/80 (COM(81) 300 final). Les relations entre les Institutions de la Communauté (COM(81) 581 final)
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028 Mandate of 30 mai 1980 Orientations pour l'Agriculture Européenne (COM(81) 608 final). Les relations entre les Institutions de la Communauté (COM(81) 581 final); Programmes Méditerranéens lignes d'action (COM(81) 637 final); Création d'emplois: priorités pour l'action de la Communauté (COM(81) 638 final; Pour Développer l'industrie en Europe: Une stratégie Communautaire (COM(81) 639 final). Rapport sur l'application du Mécanisme financier (COM(81) 704 final).
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031 Proposition de directive du Conseil concernant la fixation de valeurs limites pour les rejets de cadmium dans le milieu aquatique ainsi que d'objectifs de qualité pour la teneur en cadmium du milieu aquatique (COM(81) 56 final).
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032 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la période de validité des dérogation concernant les garanties relatives à la brucellose dans les échanges de certains animaux de l'espèce bovine, conformément aux dispositions de l'article 7.1.E de ladite directive. (COM(81) 680 final).
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033 Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant adaptation à la suite de l'adhésion de la Grèce, du règlement (CEE) n° 1108/70 instaurant une comptabilité des dépenses afférentes aux infrastructures de transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(80) 848 final).
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034 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés rail/route de marchandises entre Etats membres (COM(81) 576 final).
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035 Proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 80/779/CEE concernant des valeurs limites et des valeurs guides de qualité atmosphérique pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension (COM(80) 792 final).
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036 Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive 79/695/CEE relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises à la suite de l'adhésion de la Grèce (COM(80) 817 final).
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037 Communication de la Commission au Conseil conformément à l'article 2 de la décision du 18 février 1974 relative à la convergence "La situation économique et sociale dans la Communauté" (COM(81) 95 final. Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés (COM(80) 150 final).
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038 Communications de la Commission au Conseil "Réflexions sur la Politique Agricole Commune" COM(80) 800 final
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039 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (COM(81) 107 final).
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040 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/695/CEE, relative à l'harmonisation des procédures de mise en libre pratique des marchandises (COM(81) 74 final).
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041 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 ……des marchés dans le secteur des céréales, le règlement (CEE° N) 3330/74 ……dans le secteur du sucre et le règlement (CEE) n° 950/68 …tarif douanier commun. Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2742/75 ….restrictions à la production …..Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2744 …régime d'importation et d'exportation des……. COM(80) 833 final.
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042 Proposition de la Commission au Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 2895/77 relatif aux opérations bénéficiant d'un taux d'intervention majoré au Fonds Social Européen.COM(80) 742 final
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043 Proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 73/405/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux méthodes de contrôle de la biodégradabilité des agents de surface anioniques (COM(81) 128 final.
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044 Proposition d'une directive du Conseil concernant les comptes annuels des banques et autres établissements financiers (COM(81) 84 final).
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045 Proposition d'une 2ème directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (COM(81) 137 final).
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047 Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 458/80 relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives (COM(81) 144 final).
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049 Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les allégations figurant dans l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires destinées au consommateur final ainsi que la publicité faite à leur égard (COM(81) 159 final).
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050 Proposition de directive du Conseil en matière d'emballages pour liquides alimentaires (COM(81) 187 final).
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051 Proposition de directive du Conseil relative à certains problèmes sanitaires posés par les résidus d'antibiotiques dans les viandes fraîches d'origine communautaire (COM(81) 501 final).
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