Demande d'avis (COM(81) 712 final); saisine de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation; experts; composition du groupe d'étude; note d'information (CES 156/82); projet d'avis de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation (CES 249/82); procès-verbal de la 68ème réunion de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation (CES 315/82); avis de la section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation (CES 249/82 final); note d'information (CES 156/82 final); avis du CES (CES 377/82); compte rendu des délibérations du CES (CES 394/82); publication de l'avis du CES au JO n° C 178 du 15/07/82. Publication de la directive (83/585/CEE) du Conseil du 25/11/83 au JO n° L 335 du 30/11/83; publication de la directive (83/636/CEE) du Conseil du 13/12/83 au JO n° L 357 du 21/12/83; publication de la directive (84/86/CEE) du Conseil du 06/02/84 au JO n° L 40 du 11/02/84; publication de la directive (84/233/CEE) du Conseil du 10/04/84 au JO n° L 104 du 17/04/84; publication de la directive (84/261/CEE) du Conseil du 07/05/84 au JO n° L 129 du 15/05/84; publication de la directive (84/458/CEE) du Conseil du 18/09/84 au JO n° L 256 du 26/09/84; publication de la directive (85/172/CEE) du Conseil du 28/02/85 au JO n° L 65 du 06/03/85; publication de la directive (85/485/CEE) du Conseil du 20/12/85 au JO n° L 372 du 31/12/85.

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Textual