Adaptations proposées par le Rapporteur général au projet de texte de modification de l'article 55 du règlement intérieur (R/CES 205/81 rév. add.); corrigendum concernant le doc. R/CES 205/81 rév. add (R/CES 205/81 rév. add. Corr.); amendement (R/CES 205/81 rév. am. 1 rév); procès-verbal de la 4ème réunion de la Commission du R.I. (R/CES 881/81); projet de texte de modification de l'article 55 (R/CES 743/81); compte rendu des délibérations du CES de la 187ème session plénière (CES 623/81); rapport su "L'instauration d'un régime d'incompatibilité" (CES 351/81 final).

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Textual