Règlement (CE) n° 2240/2004 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Règlement (CE) n° 2240/2004 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) n° 975/1999 du Conseil fixant les exigences pour la mise en œuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Document date: [2003]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-2330
Original Reference Code
AO COD COD/2003 COD/2003/0250
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly