Règlement (CE) n. 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n. 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n. 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n. 1408/71
Règlement (CE) n. 1386/2001 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n. 1408/71 du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, et le règlement (CEE) n. 574/72 du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n. 1408/71
Document date: [2000]
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AO COD COD/2000 COD/2000/0070
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Brouet, Agnes
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