Directive 1999/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 1999, modifiant la directive 76/625/CEE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
Directive 1999/87/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 novembre 1999, modifiant la directive 76/625/CEE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers
Document date: [1999]
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AO-2094
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AO COD COD/1999 COD/1999/0051
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Brouet, Agnes
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