Décision n. 889/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 avril 1998 modifiant la décision 92/481/CEE du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (programme KAROLUS)
Décision n. 889/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 avril 1998 modifiant la décision 92/481/CEE du Conseil concernant l'adoption d'un plan d'action pour l'échange, entre les administrations des États membres, de fonctionnaires nationaux chargés de la mise en oeuvre de la législation communautaire nécessaire à la réalisation du marché intérieur (programme KAROLUS)
Document date: [1997]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-2006
Original Reference Code
AO COD COD/1997 COD/1997/0214
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly