Décision n. 616/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mars 1996, portant adaptation de la décision n. 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
Décision n. 616/96/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mars 1996, portant adaptation de la décision n. 1110/94/CE relative au quatrième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998) à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne
Document date: [1995]
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AO-1934
Original Reference Code
AO COD COD/1995 COD/1995/0092
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Brouet, Agnes
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