CCE - 13e-14e réunions des membres : projets de procès-verbaux et d'ordres du jour. Volume 9 (- DE, FR -)
CCE - 13e-14e réunions des membres : projets de procès-verbaux et d'ordres du jour. Volume 9 (- DE, FR -)
Document date: [1967]
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HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2587
Original Reference Code
CEAB02-2723
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - arretés des dispositions concernant les compétences des membres de la Commission et des Directions générales placées sous leur autorité, par la Commission des Communautés européennes (13e réunion des membres)
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