Règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées
Règlement (CE) n° 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées
Document date: [2002]
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AO-1850
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AO COD COD/2002 COD/2002/0109
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Brouet, Agnes
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