Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole n°1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc, dérogeant temporairement, en ce qui concerne l'importation dans la Communauté de tomates originaires du Maroc, aux dispositions du protocole agricole n°1 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part
Document date: [2002]
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HAEU Reference Code
AO-1793
Original Reference Code
AO ACC ACC/2002 ACC20021129
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Brouet, Agnes
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