Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière dans l'accord entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1997 au 5 septembre 2000
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière dans l'accord entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert concernant la pêche au large du Cap-Vert pour la période du 6 septembre 1997 au 5 septembre 2000
Document date: [1998]
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HAEU Reference Code
AO-1577
Original Reference Code
AO ACC ACC/1998 ACC19980401
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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