Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire de l'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la République populaire de l'Angola sur la pêche au large de l'Angola pour la période du 3 mai 1994 au 2 mai 1996
Document date: [1995]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-1414
Original Reference Code
AO ACC ACC/1995 ACC19950629
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly