Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la participation financière prévues dans l'accord entre la Communauté Economique Européenne et le gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de Madagascar pour la période du 21 mai 1992 au 20 mai 1995
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
AO-1338
Original Reference Code
AO ACC ACC/1993 ACC19931210-02
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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