Accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers, la directive du Conseil 72/462/ECC, et les États-Unis d'Amérique qui correspond aux exigences réglementaires en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines
Accord sous la forme d'un échange de lettres entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant l'application de la directive communautaire pays tiers, la directive du Conseil 72/462/ECC, et les États-Unis d'Amérique qui correspond aux exigences réglementaires en ce qui concerne les échanges de viandes fraîches bovines et porcines
Document date: [1992]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-1287
Original Reference Code
AO ACC ACC/1992 ACC19921106
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly