Acte de notification de l'acceptation par la Communauté de l'annexe B2 à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers concernant l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de marchandises déclarées pour la mise à la cosommation
Acte de notification de l'acceptation par la Communauté de l'annexe B2 à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers concernant l'admission en franchise des droits et taxes à l'importation de marchandises déclarées pour la mise à la cosommation
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
AO-1023
Original Reference Code
AO ACC ACC/1988 ACC19880614-01
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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